Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite la plate-forme objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Sneyper met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur les plates-formes, notamment textes – images – vidéos – informations.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.sneyper.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les plates-formes susnommées.

Site Web, Site, Plate(s)-forme(s) : Ensemble des supports (logiciels, sites web, applications) que Sneyper met à disposition des clients.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des plates-formes de Sneyper d'identifier les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Jérémi Nihart – contact@endmove.eu
Responsable publication : Raphaël Casamento – contact@sneyper.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jérémi Nihart – contact@endmove.eu
Hébergeur : EndStorage (Hébergeur indépendant privé)
Délégué à la protection des données : Jérémi Nihart – contact@endmove.eu

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation de l'une des plates-formes de Sneyper implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des plates-formes de Sneyper sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sneyper, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les plates-formes sont mises à jour régulièrement par l'équipe de Sneyper. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.sneyper.com a pour objet de fournir des renseignements les plus fiables possibles ce gratuitement sur des centaines de données analysées par son équipe. Sneyper s’efforce de fournir sur le site https://www.sneyper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sneyper.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sneyper.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise pour fonctionner les technologies JavaScript et Cookies. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.sneyper.com est hébergé chez un hébergeur sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Sneyper et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sneyper est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Administration de Sneyper.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Sneyper agit en tant qu’éditeur du site. L'équipe de Sneyper est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Sneyper ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.sneyper.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sneyper ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sneyper.com ou d'une des plates-formes. Des espaces interactifs (page de contact, commentaires, votes et bien d'autres) sont à la disposition des utilisateurs. Sneyper se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sneyper se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Vous acceptez que Sneyper un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de l'Administration et bénévoles et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que Sneyper est une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre l'équipe Administrative et/ou de bénévoles en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec l'une des plates-formes ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n'exclura, bien entendu, la responsabilité de Sneyper pour les actes et omissions de l'Administration et bénévoles).

 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur les divers plates-formes, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sneyper Corporation. https://www.sneyper.com et est représenté par Jérémi Nihart, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sneyper s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Sneyper traite des Données Personnelles, Sneyper prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sneyper les traite.

7.2. Finalité des données collectées

Sneyper est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur les plates-formes et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, phishing…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (édité et hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.sneyper.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (Newsletter) : adresse email

Sneyper ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Votre sécurité est la priorité absolue de Sneyper.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Sneyper disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sneyper devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Sneyper a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sneyper s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sneyper utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Sneyper par écrit à l’une des adresses suivantes :

Sneyper Corporation : contact@sneyper.com, Formulaire de contact, Discord, Messenger.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sneyper corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sneyper par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Sneyper peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de l'APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).

Lorsqu'un Utilisateur effectue le rapport d'une donnée et/ou demande d'audite de celle-ci, l'Utilisateur accord à Sneyper une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance sur le contenu qu'il soumet à l'équipe de Sneyper pour analyse; les informations soumises (textes, images…) après analyse seront cruciales pour l'avenir de la donnée concerné et ces future(s) mise(s) à jour c'est pourquoi les informations soumises seront conservés indéfiniment.

7.4. Non-communication des données personnelles

Sneyper s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sneyper reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sneyper s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sneyper, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sneyper ne collecte aucune « données sensibles » (relation(s) que vous pouriez entretenir(s), status juridique...).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Sneyper et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Sneyper sont principalement les agents certifiés de notre service client.

7.5. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs des plates-formes de Sneyper, nous collectons et définissons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement des services, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:

Sneyper collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Autorisations d'utilisations nos plates-formes

Vous ne pouvez utiliser ce site internet que de la manière dont Sneyper la développé entre autres pour vérifier les données sur lesquelles vous avez des doutes ou pour signaler des données frauduleuses; vous ne pouvez pas utiliser cette plate-forme à d'autres fins.

Sneyper ce réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à ces plates-formes, à des zones de celles-ci et/ou à des fonctionnalités de celles-ci. Sneyper peut, par exemple, suspendre l'accès aux plates-formes pendant la maintenance des serveurs ou lorsque des mises à jour de celles-ci sont nécessaires. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, les mesures de restriction d'accès qui peuvent être mises en place.

8.1. L'Utilisateur est autorisé à

• consulter les pages de ce site internet dans un navigateur Web;
• télécharger des pages de ce site internet pour la mise en cache dans un navigateur Web ;
• diffuseur de fichiers audio et vidéo, picturale à partir de ce site internet par le biais d'un lien HTTPS du nom de domaine "sneyper.com" et ou d'un sous-domaine;
• utiliser l'API publique et/ou privée de ce site internet;
• utiliser les scripts et les technologies pour d'entreprise ou particulier que Sneyper publie;
• redistribuer la newsletter de Sneyper sous forme imprimée et électronique à toute personne.
• imprimer des pages d'une de nos plates-formes pour son usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
  Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits pertinents sur le matériel (image, document, donnée...), vous ne devez pas:

• republier le matériel d'une des plates-formes de Sneyper;
• vendre, louer ou sous-licencier du matériel d'une des plates-formes de Sneyper;
• exploiter le matériel d'une des plates-formes de Sneyper à des fins commerciales; ou
• redistribuer le matériel d'une des plates-formes de Sneyper.

8.2. L'Utilisateur est défendut de

• utiliser les plates-formes de Sneyper de quelque manière que ce soit ou prendre toute action qui cause, ou pourrait causer, des dommages et/ou une altération des performances, de la disponibilité, de l'accessibilité, de l'intégrité ou de la sécurité de celles-ci;
• utiliser les plates-formes mises à votre disposition de quelque manière que ce soit qui est illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible;
• pirater ou altérer de toute autre manière l'une des plates-formes de Sneyper;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des plates-forme sans une autorisation écrite préalable de l'Administration de Sneyper;
• contourner tout système ou processus d'authentification ou de sécurité sur les plates-forme ou en rapport avec celle-ci;
• utiliser l'une des plates-formes de Sneyper pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant;
• imposer une charge déraisonnablement importante sur les ressources de notre site internet (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement) ;

 

9. Règles concernant votre contenu

Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme à ces termes et conditions.
Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits d'une personne et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice contre une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par Sneyper conformément à ces termes et conditions, ne doivent pas :

• être diffamatoire ou malicieusement faux;
• être obscène ou indécent;
• enfreindre un droit d'auteur, un droit moral, un droit de base de données, un droit de marque, un droit de dessin ou modèle, un droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
• porter atteinte à tout droit à la confiance, au droit à la vie privée ou au droit prévu par la législation sur la protection des données (RGPD);
• constituent un conseil négligent ou contiennent une déclaration négligente;
• constituent une incitation à commettre un crime, des instructions pour la commission d'un crime ou la promotion d'une activité criminelle;
• être au mépris d'un tribunal ou en violation d'une décision de justice;
• être en violation de la législation sur la haine ou la discrimination raciale ou religieuse;
• être blasphématoire ou constituent du spam;
• être en violation de toute obligation contractuelle due à une personne;
• dépeindre la violence de manière explicite, graphique et/ou gratuite;
• être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite;
• être fausses, erronées, inexactes ou trompeuses;
• consistent en ou contiennent des instructions, des conseils ou d'autres informations qui peuvent être suivis d'effet et qui pourraient, s'ils sont suivis, provoquer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou dommage;
• être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; ou
• causer des ennuis, des désagréments ou des angoisses inutiles à toute personne.

10. Violation de ces termes et conditions

Sans préjudice des autres droits de Sneyper et en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, ou si Sneyper soupçonne raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, Sneyper peut :

• vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;
• vous interdire définitivement l'accès aux plates-formes dans leurs globalité;
• bloquer l'accès aux plates-formes aux ordinateurs, téléphones et autres supports utilisant votre adresse IP;
• contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs de services internet et leur demander de bloquer votre accès à https://www.sneyper.com;
• engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre; et/ou
• suspendre ou supprimer votre compte sneyper.

Lorsque Sneyper suspends, interdit ou bloque votre accès à leurs plates-formes ou à une partie de celles-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte utilisateur différent). Tout bannissement est définitif et donc irrévoquable chez Sneyper.

11. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de Sneyper n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat complèt de la totalité de Sneyper et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de Sneyper.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Sneyper utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que la protection par pare-feu, le hachage des mots de passe et le cryptage. De plus Sneyper effectue un changement mensuel de tous les mots de passe des systèmes de base de données, les serveurs de stockages des fichiers utilisent la technologie de cryptage militaire AES 256-bits ce qui les rend plus lent mais plus sûr.

Lors du traitement des Données Personnelles, Sneyper prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, votre sécurité reste l'unique objectif et priorité de Sneyper.

 

12. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.sneyper.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sneyper. Cependant, Sneyper n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

12.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.sneyper.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.sneyper.com d’améliorer le contenu du site internet, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site internet, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Sneyper informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.sneyper.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Sneyper décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Sneyper, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.sneyper.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Sneyper pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Discord figurant sur le site https://www.sneyper.com ou dans ses applications mobiles et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou les applications mobiles de Sneyper, Twitter, Facebook, Linkedin et Discord peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Sneyper. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.sneyper.com dépose ce type de cookies.

12.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Les plates-formes de Sneyper peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web, App susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux Utilisateurs d’accéder aux plates-formes, et sur les différentes pages et onglets de celles-ci.  

Cette technologie permet à Sneyper d’évaluer les réponses des visiteurs face aux services proposés et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs des plates-formes et d’autres supports tires grâce à ces balises et en constituer des rapports sur l’activité des Utilisateurs à l’attention de Sneyper, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celles-ci et d’Internet.

 

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation d'une plate-forme de Sneyper est soumis au droit bèlge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.